Statuts

Statuts de la Société canadienne d'agroéconomie (SCAE)

Adoptés par les membres de la SCAE lors de l'assemblée générale annuelle qui a eu lieu en juin 2011.

ARTICLE I

NOM

Le nom officiel de l'organisation est la Société canadienne d'agroéconomie (Canadian Agricultural Economics Society), ci-après appelée la « Société ».

ARTICLE II

OBJECTIFS

La Société vise l'avancement des connaissances en agroéconomie en encourageant les études et la recherche, les publications, les rencontres, les échanges et autres activités.

Une description de la discipline de l'agroéconomie ainsi que les objectifs de la Société figurent dans l'énoncé de mission de la Société.

ARTICLE III

ADHÉSION

Demande d'adhésion

Toute personne qui s'intéresse aux objectifs de la Société peut devenir membre en acquittant les droits d'adhésion prescrits et en fournissant l'information exigée lors de l'adhésion.

Catégories de membres

Les catégories de membres de la Société comprennent les membres ordinaires, les membres étudiants, les membres retraités et toute autre catégorie que le Conseil exécutif peut décider d'établir. Les conditions d'adhésion pour chaque catégorie de membres sont déterminées par le Conseil exécutif et sont affichées dans la section « Adhésion » du site Web de la Société.

Droits d'adhésion annuels

Les droits d'adhésion annuels sont déterminés par le Conseil exécutif avec l'assentiment de la majorité des voix lors d'une assemblée d'affaires annuelle.

Qualité de membre

Un membre qui satisfait aux conditions d'adhésion et qui acquitte ses droits d'adhésion annuels est considéré comme un membre en règle et peut se prévaloir des droits et privilèges que lui confère ce titre, y compris un abonnement à la revue de la Société et un droit de vote aux élections et aux affaires de la Société.

Défaut de paiement

Un membre est considéré en défaut de paiement s'il n'a pas acquitté ses droits d'adhésion à la date d'anniversaire de son adhésion et est considéré membre défaillant s'il n'acquitte pas ses droits d'adhésion au cours des trois mois suivants. Un membre en défaut de paiement perd son droit de vote, et la suspension de tous les autres avantages d'être membre demeure à la discrétion du Conseil exécutif. Les membres défaillants perdent leur droit de vote et tous les avantages d'être membre.

Retrait d'un membre

Un membre peut se retirer de la Société en faisant parvenir un avis écrit à la Société ainsi qu'une copie de cet avis au secrétaire ou au directeur administratif de la Société. Le courrier électronique est considéré comme un moyen de communication valide pour la transmission de cet avis. Un membre qui se retire n'a pas droit à un remboursement des droits d'adhésion. Un membre peut être exclu si les trois quarts (3/4) des membres présents à une assemblée annuelle votent en ce sens.

Cessation de l'intérêt de propriété

Tout droit, titre et intérêt, en common law et en equity, d'un membre dans ou envers la propriété de la Société cesse au moment du retrait ou de l'exclusion d'un membre.

ARTICLE IV

DIRIGEANTS

Dirigeants élus

Les dirigeants élus de la Société comprennent le président, le président désigné, le dernier président sortant et neuf conseillers. Le président désigné et les conseillers sont élus par les membres de la Société par voie de scrutin électronique. Le président désigné est élu pour un mandat d'un an et commence à assurer la présidence de la Société à la levée de l'assemblée annuelle qui met fin à son mandat de président désigné. Le président exerce ses fonctions jusqu'au moment où il lève l'assemblée annuelle qui suit celle où il a commencé sa présidence. Les conseillers sont élus pour un mandat de trois ans qui commence au moment de la levée de l'assemblée annuelle de l'année où ils ont été élus. Ces mandats de trois ans doivent être organisés de façon à ce que trois nouveaux conseillers soient élus chaque année. Les dirigeants élus sont des membres votants du Conseil exécutif.

Dirigeants nommés

Le président, avec l'assentiment du Conseil exécutif, nomme un secrétaire, un trésorier, ainsi qu'un ou plusieurs éditeurs de la revue de la Société qui remplissent des mandats d'une durée déterminée par le Conseil exécutif. Le président peut procéder à d'autres nominations conformément aux règlements de la Société. Les dirigeants nommés sont des membres non votants du Conseil exécutif.

Critères d'admissibilité

Tous les dirigeants élus et nommés ainsi que tous les candidats à ces postes doivent être des membres en règle de la Société.

Postes vacants

Si le président ne peut demeurer en fonction, le président désigné assume le poste de président. Si le président désigné ne peut demeurer en fonction, le Conseil exécutif nomme l'un des conseillers pour occuper le poste de président désigné par intérim jusqu'à la prochaine élection. Si le poste de président désigné devient vacant avant la tenue de l'assemblé annuelle, les membres de la Société élisent un nouveau président désigné parmi les membres, par voie de scrutin électronique ou à l'assemblée annuelle. Si un conseiller ne peut demeurer en fonction, le Conseil exécutif nomme un membre de la Société pour occuper cette fonction jusqu'à la prochaine élection. Le Conseil exécutif détermine le moment où les postes deviennent vacants au sein du Conseil.

Responsabilités des dirigeants

Les dirigeants de la Société s'acquittent des fonctions normalement associés à leur poste ainsi que d'autres fonctions fixées par les membres et par le Conseil exécutif.

Conseil exécutif

Le Conseil exécutif est l'entité administrative de la Société. Il a l'autorité et le pouvoir d'exercer tous les rôles nécessaires au fonctionnement de la Société selon les règles énoncées dans les statuts et les règlements de la Société ainsi que l'autorité et la discrétion des membres.

Candidatures

Le comité des candidatures est composé du dernier président sortant, qui en assure la présidence, et de deux autres membres en règle nommés par le président avec l'assentiment du Conseil exécutif. Le comité des candidatures est responsable de l'appel de candidatures pour les postes de dirigeants de la Société. Il doit tenter d'obtenir au moins deux candidatures pour chacun des postes à pourvoir. Il doit également veiller à ce que les candidats au poste de conseillers reflètent un équilibre raisonnable entre les secteurs public et privé, le milieu universitaire et autres, les divers champs d'intérêt en agroéconomie et les diverses régions géographiques. Chaque candidat doit rédiger une courte biographie qui sera utilisée en préparation du scrutin. Le comité lancera un appel de candidatures au mois de janvier de chaque année. Les propositions de candidature doivent être acheminées au directeur administratif ou au secrétaire avant le 15 mars. L'appel de candidatures et les propositions peuvent se faire par courrier électronique.

Élections

Avant le 1er mai de chaque année, le secrétaire déclenche le processus d'élection des nouveaux dirigeants de la Société. Si deux candidatures ou plus ont été proposées pour un poste électif, le secrétaire transmet par courrier électronique toute l'information pertinente à tous les membres de la Société qui détiennent un droit de vote au 1er avril, lequel est déterminé par l'acquittement des droits d'adhésion pour la période de 12 mois englobant le 1er avril. L'information pertinente comprend une courte biographie des candidats ainsi que les instructions pour le scrutin électronique prévu dans une section sécurisée du site Web de la Société. Le scrutin électronique se termine le 15 mai. Le comité des candidatures (dont les tâches sont décrites à l'article VIII) cherche activement des candidatures pour les postes de dirigeants de la Société. Si le comité n'obtient qu'une seule ou aucune candidature pour combler les postes de président désigné ou de conseiller, le président, avec l'assentiment du Conseil exécutif, nomme un dirigeant pour un poste. Le président doit veiller à ce que les candidats au poste de conseillers reflètent un équilibre raisonnable entre les secteurs public et privé, le milieu universitaire et autres, les divers champs d'intérêt en agroéconomie et les diverses régions géographiques. Tout président désigné et conseiller nommés sont des membres votants du Conseil exécutif.

Décompte des votes

Des scrutateurs nommés par le président procèdent au dépouillement du scrutin électronique. En cas d'égalité des voix pour un poste, le candidat élu est déterminé par un tirage au sort qui s'effectue sous la supervision des scrutateurs. Pour chaque poste, le candidat qui recueille le plus grand nombre de voix est élu. Les résultats doivent être transmis aux candidats et au Conseil exécutif avant la tenue de l'assemblée annuelle et avant le 30 juin, ainsi qu'aux membres au plus tard lors de l'assemblée annuelle.

ARTICLE V

CONGRÈS ANNUELS

Calendrier et avis de convocation

Les congrès annuels de la Société ont lieu à une date et à un endroit déterminés par le Conseil exécutif et peuvent coïncider avec la tenue du congrès d'autres associations économiques. Les membres doivent être informés de la date, du lieu et du programme bien avant la tenue du congrès. Le lieu et le nom de l'association qui tient conjointement son congrès avec celui de la Société sont habituellement annoncés lors du congrès annuel.

Formule

Le Conseil exécutif choisit (s'il y a lieu) le thème du congrès annuel en tenant compte du thème choisi par ou convenu avec l'association avec laquelle la Société peut tenir un congrès conjoint. Le comité du programme du congrès annuel choisit la formule et le contenu du programme. Il lance un appel de communications environ six mois avant la tenue du congrès annuel et transmet, à tous les membres, l'information sur la formule et le contenu au moins trois mois avant la tenue du congrès. Le programme du congrès annuel doit comprendre une séance plénière, des séances spécialisées (communications sollicitées et soumises), une assemblée d'affaires et une cérémonie de remise des prix.

Allocation du président

Le président désigné prononce l'allocution d'ouverture de la séance plénière du congrès annuel. Cette allocution doit être de qualité durable et d'importance pour les économistes agricoles. Elle doit ensuite être publiée à titre d'article principal dans le prochain numéro de la Revue canadienne d'agroéconomie.

Quorum de l'assemblée générale annuelle

Les membres présents à une assemblée générale annuelle constituent le quorum. Pour toute autre assemblée d'affaires, le quorum est constitué de quinze (15) membres.

Procédures de l'assemblée générale annuelle

Les règles énoncées dans le Robert's Rules of Order régissent les assemblées générales annuelles à condition que ces règles soient applicables et qu'elles n'entrent pas en conflit avec les règlements administratifs et les statuts de la Société.

Ordre du jour de l'assemblée générale annuelle

Le président, avec l'assentiment du Conseil exécutif, prépare l'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle qui inclut les rapports du président sortant, du président désigné, du président, du secrétaire, du trésorier et des comités permanents.

Résolutions de l'assemblée générale annuelle

Toutes les résolutions à présenter à l'assemblée générale annuelle doivent être soumises au comité des résolutions une journée complète avant la tenue de ladite assemblée.

ARTICLE VI

AUTRES ASSEMBLéES D'AFFAIRES

Assemblée générale extraordinaire

Le Conseil exécutif, le président ou le président désigné peut convoquer, en tout temps, une assemblée générale des membres de la Société. Le Conseil exécutif convoque une assemblée générale extraordinaire des membres à la demande écrite d'au moins 10 % des membres ayant droit de vote. La présence de quinze (15) membres constitue le quorum. Les règles énoncées dans le Robert's Rules of Order régissent les assemblées générales annuelles à condition que ces règles soient applicables et qu'elles n'entrent pas en conflit avec les règlements administratifs et les statuts de la Société.

Assemblées d'affaires du Conseil exécutif

Le Conseil exécutif se réunit en personne lors du congrès annuel de la Société et au moins une autre fois dans l'année par téléconférence ou autre moyen qui permet à chaque membre d'entendre les commentaires des autres membres du Conseil exécutif. Les assemblées ordinaires sont convoquées par le président. Les assemblées extraordinaires peuvent être convoquées par le secrétaire à la demande de cinq membres du Conseil exécutif. Cinq membres votants du Conseil exécutif constituent le quorum. Un avis de convocation d'une assemblée extraordinaire est transmis à chaque membre par écrit ou par voie électronique. Le procès-verbal des réunions du Conseil exécutif peut ne pas être mis à la disposition des autres membres de la Société, mais doit être mis à la disposition des membres du Conseil exécutif qui en reçoivent une copie. Les règles énoncées dans le Robert's Rules of Order régissent les assemblées d'affaires annuelles à condition que ces règles soient applicables et qu'elles n'entrent pas en conflit avec les règlements administratifs et les statuts de la Société.

ARTICLE VII

PUBLICATIONS

Publications

La Société publie une revue appelée Revue canadienne d'agroéconomie ainsi que d'autres publications selon ce que le Conseil exécutif juge approprié.

Gestion des publications

Un comité des publications supervise les publications de la Société, recommande au Conseil exécutif des politiques de publication et des candidats pour les postes d'éditeurs.

ARTICLE VIII

COMITÉS

Création

Le Conseil exécutif peut créer des comités dont le mandat des membres prendra fin à la discrétion du Conseil exécutif. Les dirigeants déterminent les responsabilités de ces comités et peuvent déterminer, par résolution, une rémunération s'il y a lieu.

Finances

Le comité des finances est composé du président, du trésorier et d'au moins un autre membre nommé par le Conseil exécutif. Le comité gère les placements de la Société conformément à la politique de placement adoptée par le Conseil exécutif. Il prend également des décisions ou des engagements d'ordre financier non prévus dans le budget. Il présente les décisions et les engagements financiers à la prochaine réunion du Conseil exécutif.

Adhésions

Le président, avec l'assentiment du Conseil exécutif, nomme un comité des adhésions formé d'au moins deux membres en règle nommés par le président avec l'assentiment du Conseil exécutif. En règle générale, les membres représentent diverses régions géographiques du Canada et le comité est présidé par un membre du Conseil exécutif. Le comité des adhésions est responsable du recrutement de nouveaux membres et de la fidélisation des membres actuels.

Publications

Le comité des publications est composé du président et de deux autres membres en règle nommé par le président avec l'assentiment du Conseil exécutif. Les éditeurs sont des membres non votants. Le rôle du comité des publications figure à l'article VII.

Programme du congrès annuel

Le comité du programme du congrès annuel est composé du président, qui en assure la présidence, et d'au moins deux autres membres du Conseil exécutif nommé par le président avec l'assentiment du Conseil exécutif. Le comité décide de la formule et du contenu du programme du congrès annuel et est responsable de l'élaboration du matériel que la Société diffusera.

Programme des ateliers

Le président désigné, aidé du comité du programme des ateliers, est responsable du choix de la formule et de l'organisation des autres aspects de l'atelier annuel de la Société. Le comité du programme des ateliers est composé du président désigné, du président et d'au moins un autre membre en règle nommé par le président avec l'assentiment du Conseil exécutif.

Prix

Le président, avec l'assentiment du Conseil exécutif, nomme un comité des prix composé d'un président (qui est en règle générale un membre du Conseil exécutif) et des membres des sous-comités de chaque prix. Le comité des prix est responsable de la sélection des lauréats des divers prix remis par la Société à l'exception du prix de Fellow.

Résolutions

Le comité des résolutions est composé du dernier président sortant, qui en assure la présidence, et de deux autres membres en règle nommés par le président avec l'assentiment du Conseil exécutif. Toutes les résolutions à présenter à l'assemblée générale annuelle doivent être soumises au comité des résolutions une journée complète avant la tenue de ladite assemblée.

Candidatures

Le comité des candidatures est composé du dernier président sortant, qui en assure la présidence, et de deux autres membres en règle nommés par le président avec l'assentiment du Conseil exécutif. Le comité des candidatures est responsable de l'appel de candidatures pour les postes de dirigeants de la Société.

ARTICLE IX

MODIFICATIONS

Statuts et énoncé de mission

Le Conseil exécutif ou une majorité des membres votants à une assemblée annuelle peut proposer des modifications aux statuts et à l'énoncé de mission de la Société. Pour être adoptées, les modifications proposées doivent être approuvées par un vote majoritaire des membres votants lors d'un scrutin électronique ouvert à tous les membres. Les modifications entrent en vigueur dès leur adoption à moins que la proposition de modification ne le précise autrement.

Règlements administratifs

La modification des règlements administratifs doit suivre les procédures décrites dans les règlements administratifs.

ARTICLE X

PRIX

Programme de prix

La Société s'est dotée d'un programme de prix annuels pour reconnaître et pour encourager l'excellence en agroéconomie. Le programme comprend la remise du titre de Fellow, un prix pour le meilleur mémoire de maîtrise, un prix pour la meilleure thèse de doctorat, un prix pour le meilleur article de la Revue canadienne d'agroéconomie et un prix étudiant de premier cycle. Le comité des prix est responsable de la sélection des lauréats des divers prix remis par la Société, à l'exception du titre de Fellow. Le programme peut comprendre d'autres prix proposés par le comité des prix et autorisés par le Conseil exécutif. Les prix sont généralement présentés lors de la cérémonie de remise des prix organisée dans le cadre du congrès annuel de la Société. Lorsqu'un prix est accompagné d'une somme d'argent, toute modification de cette somme doit être approuvée par le Conseil exécutif.

Titre de Fellow

Le titre de Fellow de la Société canadienne d'agroéconomie est conféré en reconnaissance d'une contribution soutenue et remarquable à l'avancement de l'économie de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des ressources naturelles.

  1. Un Fellow aura été un membre de la Société depuis au moins dix ans.
  2. Les candidatures posthumes sont autorisés.
  3. Les règles et les procédures de mise en candidature et de sélection des candidats au titre de Fellow sont établies par le Conseil exécutif. Les règles et les procédures sont distribuées au moment de l'appel de mise en candidature.

Un sous-comité, (qui est un sous-comité du comité des candidatures), procède à la sélection des Fellows. Le sous-comité comprend trois Fellow de la SCAE, ainsi que le CAES président sortant, le président, et le président-élu. Le président sortant de las SCAE sera un membre non-votant et agira à titre de président du sous-comité. Pour un candidat de devenir Fellow, une majorité des membres votants du sous-comité doit voter « en faveur ».

Les candidatures sont d'abord transmises au secrétaire ou au directeur administratif qui les achemine ensuite au sous-comité. La recommandation du sous-comité ne sera communiqué qu'au secrétaire ou au directeur exécutif de la SCAE, qui informera les décisions du sous-comité aux proposants et aux candidats de leur sélection. Le sous-comité informera au conseil exécutif de la SCAE, par le président sortant, le nombre de candidatures considérés pour le titre de Fellow pour l'année en question et leurs recommandations.

Prix du meilleur mémoire de maîtrise

Le prix du meilleur mémoire de maîtrise vise à souligner l'excellence dans les programmes de cycles supérieurs et à encourager les études de cycles supérieurs en agroéconomie. Le comité peut décerner ce prix à un lauréat unique ou à deux colauréats, et peut, à sa discrétion, attribuer jusqu'à deux mentions honorables. Le prix du meilleur mémoire de maîtrise est assorti d'une adhésion d'un an à la Société et d'un prix en argent qui équivaut au double des droits d'adhésion annuels d'un membre régulier ou à une somme approuvée par le Conseil exécutif.

  1. L'admissibilité est limitée aux mémoires écrits officiels qui ont été acceptés par des universités canadiennes au cours de l'année civile qui précède l'année du congrès annuel. Si le département d'une université qui soumet une candidature offre un programme de maîtrise avec mémoire et d'autres options, seul le mémoire est admissible à ce concours. Un département ne peut soumettre que deux mémoires de maîtrise. Les départements qui n'ont jamais participé au concours du meilleur mémoire de maîtrise doivent établir leur admissibilité en faisant parvenir une demande écrite ou électronique au directeur administratif ou au secrétaire de la Société.
  2. Les règles du concours ainsi que les procédures de mises en candidature et de sélection des mémoires sont établies par le Conseil exécutif, sur la recommandation du comité des prix. Les règles et les procédures sont distribuées au moment de l'appel de mises en candidature.
  3. La sélection des mémoires est effectuée par un sous comité composé de trois membres en règle nommés par le président, avec l'assentiment du Conseil exécutif. Les mémoires sélectionnés doivent être approuvés par le comité des prix.
Prix de la meilleure thèse de doctorat

Le prix de la meilleure thèse de doctorat vise à souligner l'excellence dans les programmes de cycles supérieurs et à encourager les études de cycles supérieurs en agroéconomie. Le comité peut décerner ce prix à un lauréat unique ou à deux colauréats, et peut, à sa discrétion, attribuer jusqu'à deux mentions honorables. Ce prix est décerné au moins tous les trois ans, mais peut être décerné plus fréquemment avec l'assentiment du Conseil exécutif. Le prix de la meilleure thèse de doctorat est assorti d'une adhésion d'un an à la Société et d'un prix en argent qui équivaut au quadruple des droits d'adhésion annuels d'un membre régulier ou à une somme approuvée par le Conseil exécutif.

  1. L'admissibilité est limitée aux thèses qui ont été acceptées par une université canadienne au cours de l'année civile qui précède l'année du congrès annuel soit (i) dans un département qui offre un programme de doctorat en agroéconomie ou en gestion agricole, soit (ii) sur un sujet d'importance directe pour l'agroéconomie et la gestion agricole. Chaque département ne peut présenter que deux thèses.
  2. Les règles du concours ainsi que les procédures de mises en candidature et de sélection des thèses sont établies par le Conseil exécutif, sur la recommandation du comité des prix. Les règles et les procédures sont distribuées au moment de l'appel de mises en candidature.
  3. La sélection des thèses est effectuée par un sous comité composé de trois membres en règle nommés par le président, avec l'assentiment du Conseil exécutif. Les thèses sélectionnées doivent être approuvées par le comité des prix.
Prix du meilleur article

Le prix du meilleur article vise à souligner l'excellence des articles traitant d'agroéconomie publiés dans la Revue de la Société. Le comité peut, à sa discrétion, remettre jusqu'à deux certificats d'honneur et deux mentions honorables.

  1. Tous les articles qui sont publiés dans la Revue et les Actes de la Société au cours de l'année qui précède la remise de ce prix sont admissibles.
  2. Les règles du concours et les procédures concernant la sélection des articles sont établies par le Conseil exécutif, sur la recommandation du comité des publications.
  3. La sélection des articles est effectuée par un sous comité composé de trois membres du comité des publications nommés par le président, avec l'assentiment du Conseil exécutif. Les articles sélectionnés doivent être approuvés par le comité des prix.
Prix étudiant de premier cycle

Le prix étudiant de premier cycle vise à souligner et à encourager la réussite des étudiants de premier cycle dans l'étude et l'application de l'agroéconomie. Le gagnant reçoit un prix en argent qui équivaut à 1,6 fois les droits d'adhésion annuels d'un membre régulier de la Société ou à une somme approuvée par le Conseil exécutif. Le prix comprend également une adhésion d'un an à titre de membre étudiant.

  1. L'admissibilité est limitée aux étudiants à temps plein qui sont inscrits dans un programme spécialisé en agroéconomie ou dans un programme axé sur l'agroéconomie dans une université canadienne. Le Conseil exécutif de la Société détermine l'admissibilité du programme après avoir examiné la demande officielle déposée par un membre de la Société engagé dans la prestation d'un programme potentiellement admissible. Un prix peut être remis chaque année à un étudiant de chaque université canadienne qui offre un programme admissible.
  2. Les règles et les procédures sont établies par le Conseil exécutif sur la recommandation du comité des prix et du responsable d'un programme universitaire admissible.
  3. Les responsables des programmes universitaires admissibles sélectionnent les gagnants selon les critères qu'ils ont proposés. La préférence est accordée aux étudiants méritants qui entament leur dernière année d'études.
Autres prix

La Société peut décider de décerner d'autres prix sur une base ponctuelle ou régulière à condition que cette décision soit approuvée par le Conseil exécutif. Le comité des prix de la Société en détermine les critères d'admissibilité et le processus de mise en candidature. Tout nouveau prix que la Société souhaite offrir sur une base régulière doit d'abord être mis à l'essai pendant une période prédéterminée avant d'être inclus dans les statuts de la Société.

ARTICLE XI

PUBLICATIONS

Objectif

Les publications de la Société visent à refléter les intérêts et les activités des membres, et se veulent le principal moyen de communication, d'information, de stimulation et de discussion sur des problèmes importants auxquels sont confrontées les économistes agricoles et la société. Les publications offrent une source d'information facilement accessible et encouragent le déploiement d'efforts pour la publication et la transmission des connaissances en agroéconomie et en gestion agricole. Le comité des publications supervise les publications de la Société et recommande au Conseil exécutif des politiques de publication et des candidats pour les postes d'éditeurs.

Éditeurs

Le président, avec l'assentiment du Conseil exécutif, nomme un ou plusieurs éditeurs sur la recommandation du comité des publications.

Rapport des éditeurs

Les éditeurs préparent un rapport annuel qu'ils soumettent au comité des publications. Ce rapport doit inclure des statistiques sur la publication des revues, l'état financier de l'exercice précédent, un budget estimatif pour l'exercice en cours et un budget prévisionnel pour le prochain exercice.

Évaluations

Chaque manuscrit soumis pour publication est évalué par des évaluateurs sélectionnés par les éditeurs. Les évaluations doivent être conformes aux objectifs des publications. Les critères et les procédures d'évaluation sont établis par le comité des publications sur l'avis des éditeurs.

Fréquence de publication

Un minimum de trois numéros ordinaires de la Revue canadienne d'agroéconomie (RCA) doit paraître chaque année.

Frais de publication

Le Conseil exécutif, sur la recommandation du comité des publications, peut décider d'exiger des frais de publication (par page). Advenant le cas, il détermine les tarifs et la méthode de collecte de ces frais.

ARTICLE XII

ATELIERS

Objectif

La Société organise des ateliers afin de favoriser les discussions ouvertes sur des problèmes et des préoccupations d'intérêt pour les économistes agricoles. Tel qu'il a été mentionné à l'Article VIII, le président désigné est responsable du choix de la formule et de l'organisation des divers aspects de l'atelier qui comprennent la collecte de matériel, tel que des présentations et des communications, que la Société diffusera. La diffusion du matériel peut comprendre l'affichage dans le site Web de la Société et pourrait comprendre la publication du matériel dans la Revue de la Société. Dans le dernier cas, les éditeurs sont responsables de tous les aspects de la publication et la décision de publier doit être approuvée par le Conseil exécutif.

Calendrier

En règle générale, la Société organise un ou plusieurs ateliers chaque année, à moins que le Conseil exécutif ou les membres n'en décident autrement. Advenant la tenue d'un atelier, le programme des ateliers doit comprendre l'une des options suivantes :

  1. un atelier national
  2. un ou plusieurs ateliers régionaux
  3. un atelier national et des ateliers régionaux.
Actes

Le président du comité du programme des ateliers recommande au Conseil exécutif la façon de distribuer les actes des ateliers aux membres de la Société.

Note : Dans le présent document, le masculin est utilisé comme genre neutre pour désigner à la fois les hommes et les femmes.

En cas de divergence entre la version anglaise et traduction française, la version anglaise prévaut.